Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne, par Christelle Kittel (micro-entreprise, SIRET 990 475 063 00014), de produits numériques téléchargeables (guides au format PDF) sur le site traitdesprit.fr.
2. Produits et prix
Deux produits sont proposés : Reset 7 Jours (15€ TTC) et Protocole Lock-In (27€ TTC). Les prix sont indiqués en euros, TVA à 20% incluse. Le paiement est unique, sans abonnement ni reconduction.
3. Commande et paiement
Le paiement est traité par Stripe, par carte bancaire. Aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par Trait d'Esprit.
4. Livraison
Le produit est un fichier numérique. L'accès est immédiat après validation du paiement : téléchargement direct sur la page de confirmation, et copie envoyée par email.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui renonce ainsi expressément à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît demander l'exécution immédiate (accès immédiat au fichier) et renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Trait d'Esprit offre néanmoins volontairement une garantie commerciale décrite à l'article 6.
6. Garantie satisfait ou remboursé
Le client dispose de 30 jours à compter de la date d'achat pour demander un remboursement intégral, sans justification à fournir, en écrivant à bonjour@traitdesprit.fr.
7. Responsabilité
Les protocoles proposés sont des outils d'organisation personnelle et de construction d'habitudes. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un accompagnement thérapeutique, ni un substitut à un suivi professionnel (médecin, psychologue) en cas de mal-être durable.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.